SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUITE À LA REMISE EN CAUSE DU DROIT DU SOL À MAYOTTE !
La proposition de loi restreignant le droit du sol à Mayotte était discutée le 8 avril dans l’hémicycle et elle a malheureusement été adoptée.
Ce texte constitue une rupture d’égalité sur le droit du sol qui est pourtant un principe fondateur de notre république. C’est un retour détestable aux droits différenciés de la nationalité qui était en vigueur à l’époque de la France coloniale entre la Métropole et ses colonies !
Aujourd’hui les macronistes ont allié leurs voix à la droite et à l’extrême droite et leur ont ainsi permis une victoire politique et idéologique.
Les députés Socialistes et apparentés continueront de se battre pour empêcher la remise en cause du droit du sol sur tout le territoire national. C’est pourquoi nous allons saisir le Conseil Constitutionnel.
