MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES LICENCIEMENTS !
Le groupe Écologiste et Social a déposé, le 17 février 2025, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971).
En vertu de l’article 141, alinéa 2, “chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée, la création d’une commission d’enquête”. C’est ce qu’on appelle le droit de tirage.
Au cours de la réunion de la Conférence des présidents du mardi 18 février, la présidente du groupe Écologiste et Social, Mme Cyrielle Chatelain, a manifesté le souhait de son groupe de faire usage de ce droit de tirage pour la présente proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête face à la multiplication des plans de licenciements.
Ce sujet m’intéressant particulièrement, j’ai été nommée secrétaire de ladite commission d’enquête.
Face à la nécessité d’analyser les responsabilités politiques et de proposer des mesures pour reconstruire un modèle économique où l’intérêt général prime sur la rentabilité à court terme, la commission d’enquête aura notamment vocation à faire la lumière sur :
– les défaillances des pouvoirs publics dans la gestion des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
– les dysfonctionnements des politiques publiques en matière d’économie et de dialogue social, l’affaiblissement du pouvoir des salariés et l’impact des réformes successives en matière de droit du travail ou d’assurance chômage ces dernières décennies, et notamment depuis 2017, sur la multiplication des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
– la responsabilité des pouvoirs publics dans l’abandon du système productif, entraînant ainsi des conséquences sociales, sur l’emploi et pour la vitalité de nombreux territoires.
Pour apporter des réponses à ces enjeux, avec mes collègues députés, nous réaliserons dans un premier temps, des auditions dont je vous partagerai la teneur.
