LA PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE PIÈGE DU NARCOTRAFIC EN FRANCE
À travers une série de six vidéos publiées sur les réseaux sociaux, je vous explique en détail les différents enjeux de la proposition de loi visant à lutter contre le piège du narcotrafic en France au fil de son parcours législatif à l’Assemblée nationale.
Issue d’un rapport rédigé au terme d’une commission d’enquête notamment à l’initiative du sénateur socialiste Jérôme Durain, cette proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic a été déposée à l’Assemblée nationale le 5 février 2025 afin d’être débattue. Dans cette première vidéo, je reviens avec vous sur les enjeux de cette proposition de loi.
Le rapport sénatorial fait en effet un constat alarmant sur l’état du narcotrafic en France : l’économie que cela représente pour les narcotrafiquants est chiffrée à près de 6 milliards d’euros par an. Tous les territoires français urbains et ruraux sont concernés par le narcotrafic qui est désormais structuré en réseaux forts et puissants. L’idée de cette proposition de loi que les socialistes soutiennent, est donc d’agir efficacement et durablement en ciblant les têtes de réseaux, à rebours des opérations de communication de Gérald Darmanin dites “Place nette”.
Dans cette deuxième vidéo, je reviens avec vous sur le parcours de la loi.
Votée à l’unanimité au Sénat, cette proposition de loi arrive en procédure accélérée à l’Assemblée nationale. D’abord étudiée en Commission des lois où ont été réalisées des auditions des professionnels concernés, elle a ensuite été discutée au sein de l’hémicycle à partir du lundi 17 mars.
Après ces débats en hémicycle et le vote des députés, une commission mixte paritaire sera mise en place afin d’établir une dernière version du texte.
Cette troisième vidéo revient sur le début de l’examen en hémicycle de la proposition de loi narcotrafic et sur ses deux premiers articles relatifs à l’organisation de la lutte contre ce fléau.
Ces deux premiers articles doivent notamment permettre la création d’un parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) afin de permettre une centralisation des moyens de la justice ainsi que la création d’un état major (EMCO) dont la principale mission est la coordination de tous les services participant à la lutte contre la criminalité organisée.
Pour que ces dispositions soient effectives, le groupe socialiste demande plus de moyens pour la justice et la police ainsi que de doter le Parlement d’une possibilité de contrôle de l’organisation de ces moyens.
Suite aux discussions au sein de l’hémicycle sur l’article de Gérald Darmanin relatif aux quartiers haute sécurité, je reviens avec vous dans cette quatrième vidéo sur les raisons de notre vote contre.
Les députés Socialistes et apparentés ont en effet dénoncé cette disposition qui a prouvé son inefficacité. Si vous mettez tous les narcotrafiquants dans un seul et même lieu, vous recréez l’école du crime !
Malgré les débats houleux à l’Assemblée nationale autour de cette proposition de loi, certaines dispositions font plutôt consensus, notamment l’amélioration du statut des repentis et les mesures de lutte contre le blanchiment.
Je reviens ainsi avec vous dans cette cinquième vidéo sur les outils efficaces présents dans cette proposition de loi indispensable pour lutter contre le narcotrafic en France.
Dans ce dernier point d’étape sur la proposition de loi narcotrafic, je conclus avec vous cette série de vidéos en revenant sur le vote en hémicycle qui a eu lieu le 1er avril 2025.
Les députés Socialistes et apparentés ont voté en faveur de cette proposition de loi visant à lutter contre le fléau du narcotrafic en France, un enjeu dont il était nécessaire de se saisir. Certaines dispositions imparfaites de la loi seront à nouveau discutées au sein d’une commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés, dernière étape de ce parcours législatif, se réunissant le 10 avril.
