LE DÉBUT DU DÉBAT BUDGÉTAIRE SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE EN COMMISSION #PLFSS2025
Aux titres des articles 34, 47 et 47-1 de la Constitution, deux budgets doivent être proposés par le Gouvernement via le dépôt d’un projet de loi de finances (PLF 2025) et d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025). Le PLFSS a pour but l’équilibre financier de la sécurité sociale en fixant des objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.
Avant de débattre en hémicycle avec tous les députés, des amendements au budget proposé par le Gouvernement sont, au préalable, discutés en commission. Dans le cadre du vote du PLFSS, c’est la Commission des affaires sociales qui est saisie au fond.
Siégeant exceptionnellement en Commission des affaires sociales le 23 octobre, j’ai pu y défendre mon amendement visant à supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis à la CSG et à la CRDS qui leur aurait coûté entre 50 et 100 euros de pouvoir de vivre sur un mois, un amendement finalement adopté en commission dans le cadre de l’examen du PLFSS 2025 !
