ESTELLE MERCIER : EN FRANCE, « LE SYSTÈME FISCAL EST TRÈS FRAGMENTÉ »

La commission d’enquête sur la taxation du patrimoine des plus riches doit attaquer sa première audition ce mercredi 25 mars. Prévue pour durer environ quatre mois, la Commission d’enquête espère rendre ses conclusions « à la mi-juillet », détaille Estelle Mercier, députée socialiste et vice-présidente de cette investigation. 

De l’avis de plusieurs parlementaires spécialistes des questions budgétaires, la fin de l’impôt sur la fortune décidée en 2017 par Emmanuel Macron a privé Bercy d’informations cruciales sur le patrimoine financier des plus riches. « Il y a clairement un enjeu de transparence de cette commission », explique Estelle Mercier. En France, « le système fiscal est très fragmenté », regrette la députée. Ce qui empêche « d’avoir des informations sur le patrimoine, notamment le patrimoine financier ».

Or, de nombreux travaux d’économistes en France et à l’étranger ont montré que le patrimoine était à l’origine d’inégalités criantes, bien plus que les salaires par exemple. En outre, cette absence d’information empêche d’avoir des évaluations sur les effets de la fiscalité des plus riches.

« On essaie de rétablir les comptes publics par des années blanches ou des déremboursements de médicaments, mais cela ne répond pas aux enjeux de justice fiscale », regrette Estelle Mercier. En outre, « l’accélération du déficit ces dernières années est liée au manque de recettes et de progressivité face à l’impôt ». Pour l’élue du Grand Est, « les Français ont besoin d’avoir toutes ces informations pour améliorer le consentement à l’impôt ».

Cette commission est d’autant plus décisive qu’elle va formuler des recommandations avant le budget 2027. Il s’agira du dernier budget de l’ère Macron avant la présidentielle de 2027. « Je ne sais pas si on va pouvoir faire grand-chose sur le plan fiscal. La droite et le centre vont demander de la stabilité », anticipe Estelle Mercier.