LA MÉTHODE INACCEPTABLE DU GOUVERNEMENT POUR FAIRE ADOPTER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le projet de loi simplification de la vie économique déposé par le Gouvernement a commencé à être examiné à l’Assemblée nationale.

Au total, une vingtaine d’instances ont été supprimées, parfois sur proposition du Gouvernement. Les députés Socialistes et apparentés se sont cependant battus pour maintenir certaines agences comme les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, le Conseil national de la montagne ou encore le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie. 

Ce projet de loi articule des mesures de simplification réelles et bienvenues, héritées parfois de dispositions législatives anciennes ou simplement obsolètes avec des aménagements inacceptables qui participent à un allégement des règles environnementales, répondant ainsi à l’agenda politique de ce gouvernement.