VICTOIRE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A CENSURÉ LA RÉINTRODUCTION DE L'ACÉTAMIPRIDE !
Les députés Socialistes et apparentés saluent la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb. Cette décision reprend les arguments que présentaient et défendaient les socialistes dans leur recours devant le Conseil constitutionnel. Les principes garantis par la Constitution, qui permettent de concilier revenu et productivité agricole, protection de la santé et préservation de l’environnement, sont ainsi réaffirmés.
Cette décision du Conseil constitutionnel est salutaire car elle réaffirme que nous pouvons faire face simultanément à tous ces défis sans mettre en péril les uns au nom des autres.
L’article 2 de la loi étant censuré, le gouvernement ne pourra pas réautoriser l’acétamipride – un pesticide dangereux interdit en France depuis 2018 – comme il l’envisageait.
C’est une victoire pour la santé humaine et environnementale et un soulagement pour les millions de Françaises et de Français qui se sont mobilisés depuis le début de l’été contre cette loi en signant notamment la pétition sur le site de l’Assemblée nationale.
Cette loi a été proposée sans tenir compte de l’avis scientifique de l’ANSES, elle a été votée sans débat dans l’hémicycle pour finir par être déclarée contraire à la Constitution. C’est une leçon de démocratie et une sanction de l’irresponsabilité de François Bayrou, de son gouvernement et de sa majorité.
