COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE

Depuis lundi 21 septembre, nous avons commencé l’examen en commission spéciale de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

En tant que membres de cette commission spéciale, nous examinons chaque amendement formulé sur les articles du texte. Un travail complémentaire d’amendement sera ensuite effectué par tous les députés dans l’hémicycle à partir du 1er octobre.

Depuis deux ans, nous travaillons sur cette proposition de loi pour changer de méthode, ne plus attendre que les violences soient commises pour agir, mais intervenir à toutes les étapes : prévenir, détecter, protéger et accompagner.

Cette proposition de loi touche à de nombreux domaines : la justice, l’éducation, la santé, le travail, mais aussi la prévention et l’accompagnement des victimes.

Et depuis lundi, nous sommes 70 députés, issus de tous les groupes politiques, réunis en commission spéciale pour parfaire la rédaction de cette proposition de loi.

À travers ce texte d’initiative socialiste, nous défendons une ambition simple : donner enfin à la lutte contre ces violences sexistes et sexuelles les moyens humains, financiers et juridiques nécessaires.

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE

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