COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'IMPOSITION DES HAUTS PATRIMOINES : AMÉLIE DE MONTCHALIN A-T-ELLE MENTI ?

Présidente de la Commission d’enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines, j’ai auditionné les ministres de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

Amélie de Montchalin disait en janvier qu’« il n’est pas vrai que des dizaines de milliers des plus fortunés ne payent pas d’impôts sur le revenu » en France. Des propos contredits par Éric Lombard, ancien ministre de l’Économie affirmant qu’une note de Bercy recensait 13 000 millionaires ne payant pas d’impôt sur le revenu.

Mes questions aux ministres : est-ce qu’Amélie de Montchalin a menti ? Et qu’est-ce qui est fait au niveau de Bercy pour mieux évaluer le patrimoine des français multi-millionaires afin de lutter contre la fraude ou la suroptimisation fiscale ?

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'IMPOSITION DES HAUTS PATRIMOINES : AMÉLIE DE MONTCHALIN A-T-ELLE MENTI ?

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