11 DÉCEMBRE 2025, JOURNÉE RÉSERVÉE AU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS : 6 PROPOSITIONS DE LOI ADOPTÉES !

Ce 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté deux propositions de protection des enfants, dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés.

La première proposition de loi, adoptée à l’unanimité, permet de garantir un avocat aux enfants placés ou protégés. La présence d’un avocat permet la libération, l’expression et le respect de la parole de l’enfant. Si le juge est le garant du respect du droit de l’enfant, l’avocat est lui la voix de l’enfant, en toute indépendance. Le drame d’Eliott, enfant placé, que ses éducateurs ont tondu pour l’humilier, nous rappelle l’absolue nécessité de mieux protéger nos enfants. Comme l’a rappelé, Ayda Hadizadeh, députée socialiste du Val d’Oise et rapporteure de la proposition de loi : « Si Eliott avait eu un avocat, peut-être que ces adultes n’auraient même pas osé, parce qu’il avait dans sa poche le numéro de son avocat et donc toute notre société derrière lui.

La seconde proposition de loi protège les mineurs isolés sans abris. Grâce à ce texte, porté par Emmanuel Grégoire, député socialiste de Paris, aucun jeune ne sera plus mis à la rue tant que la justice n’aura pas tranché son âge. Cette disposition simple, conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990, met fin à un vide juridique contraire à la dignité humaine.