LA TAXE MERCIER

Le 31 octobre, la “taxe Mercier” qui vise à taxer les très hauts patrimoines, a été discutée dans l’hémicycle. J’ai défendu cet amendement non pas parce qu’on veut taxer les ultra-riches pour taxer les ultra-riches, mais parce que depuis 10 ans, le patrimoine cumulé par les 500 plus grosses fortunes a été multiplié par 9,3 !

Or, ce patrimoine ne fait plus l’objet d’imposition depuis la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax en 2018 par Emmanuel Macron…

Grâce aux niches fiscales (la France est la championne des niches fiscales), les français les plus riches contribuent 2 fois moins que la plupart des foyers fiscaux à la solidarité nationale. À titre de comparaison, la plupart des français contribue à + de 50% de leurs revenus à la solidarité nationale. Et les ultra-riches, comme Bernard Arnault, n’y contribuent pas du tout…

Le 31 octobre, nous, députés Socialistes et apparentés , avons donc voté pour la taxe Zucman et pour la “taxe Mercier” qui visent toutes deux à rétablir le principe d’égalité devant l’impôt. Car ce n’est pas aux classes moyennes et populaires de payer la facture et de porter majoritairement les efforts de rétablissement des comptes publics.

Le travail parlementaire sans 49 3 nous oblige à trouver des compromis en séance. C’est pourquoi nous avons déposé la taxe Mercier, une variante de la taxe Zucman, qui exonère les jeunes entreprises innovantes et les entreprises familiales qui produisent des biens et services. Cet amendement de repli a pour objectif de lancer le débat sur la question des biens professionnels qui sont encore très mal définis.

Le 31 octobre, ni la taxe Zucman, ni la taxe Mercier, n’ont été votées. Mais la bataille pour la justice fiscale n’est pas terminée pour autant. Le principe d’égalité devant l’impôt doit être respecté et en 2027, nous devrons de nouveau avoir cette discussion. Les français la réclament. 

« 85% des français sont pour plus d’effort budgétaire sur les grandes fortunes et les entreprises. »