MA QUESTION AU GOUVERNEMENT

Une fois par an chaque député appartenant au groupe Socialistes et apparentés a l’occasion de poser une Question au Gouvernement (QAG) dans l’hémicycle. Ce 12 mars 2025, c’était mon tour. À cette occasion, j’ai décidé d’adresser ma question au Garde des sceaux, M. Gérald Darmanin.

À partir du lundi 17 mars, nous examinerons en hémicycle la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Cette loi est ambitieuse et nécessaire mais sans moyens supplémentaires elle ne servira à rien… La France est en effet notoirement sous-dotée avec à peine 3 magistrats pour 100 000 habitants, soit un prorata 4 fois inférieur à la moyenne européenne. 

Partout en France, le système judiciaire s’embolise de jour en jour. Au Tribunal judiciaire de Nancy, les délais s’élèvent désormais à 3 ans pour le jugement des dossiers criminels ! Par ailleurs, la construction annoncée en 2019 de la nouvelle cité judiciaire est au point mort alors qu’elle est plus que nécessaire. Les bâtiments actuels dans lesquels travaillent indignement les magistrats, les greffiers et les assistants laissent passer la pluie…

Donc quelle sera l’utilité de cette loi visant à lutter contre le narcotrafic si aucun moyen supplémentaire n’est alloué au bon fonctionnement de la justice ? Et où en est le projet de construction de la cité judiciaire à Nancy ? 

En guise de réponse à cette question, Gérald Darmanin a évoqué un coût de 120 millions d’euros pour le projet de la nouvelle cité judiciaire de Nancy. Or, le véritable chiffrage s’élève à 45 millions d’euros, soit 3 fois moins. Par ailleurs, il a insisté sur le fait que la ville devait acquérir un terrain : ce n’est tout simplement pas le cas. La Métropole a lancé un appel d’offre pour la dépollution du terrain, les offres ont été reçues en janvier 2025, tout est prêt.. mais nous sommes en attente de réponse de l’APIJ, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice. Il est donc du ressort du service immobilier du Ministère de la Justice dont Gérald Darmanin a la responsabilité, d’acquérir le terrain. Une acquisition sans cesse reportée, ce qui bloque le projet. 

Cependant, il est aujourd’hui plus que temps… La justice a besoin d’un véritable Plan Marshall !