EN RÉPONSE À LA PROPOSITION DE LOI ATTAL : AUX PRISONS, NOUS PRÉFÉRERONS TOUJOURS LES ÉCOLES !

Nous avons examiné les 12 et 13 février, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ».

Critiquée par les professionnels du droit qui dénoncent une « instrumentalisation de la justice pénale des mineurs » et appellent à une stabilité normative, ainsi que par la Ligue des droits de l’Homme et la Défenseur des droits, cette proposition contredit la spécificité même de la justice des enfants, qui cherche à protéger avant de sanctionner. 

Allant à l’encontre de la réforme élaborée par l’ancienne Garde des sceaux Nicole Belloubet en 2021, le Gouvernement allié avec la droite et l’extrême droite,  a imposé deux mesures inefficaces et honteuses : la création d’une comparution immédiate pour les mineurs et la remise en cause de l’atténuation de la peine pour les mineurs.

Avec mes collègues socialistes et la gauche unie, nous dénonçons fermement cette proposition de loi et avons voté contre.

Aux prisons nous préférerons toujours les écoles !