LE 10 AOÛT : LA LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES A ÉTÉ REDÉPOSÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE !

Après deux mois de réécriture pour prendre en compte les avis du Conseil d’État et du CESE, la loi intégrale avec ces 69 articles a été redéposée lundi 10 août pour son examen à partir du 14 septembre en commission spéciale et du 28 septembre dans l’hémicycle !

Place maintenant au débat parlementaire !

Avec mes collègues Karim Benbrahim et Céline Thiébaut Martinez, nous défendrons l’inscription dans le code du travail :

– Des VSST comme un risque professionnel systématique et général

– Une obligation de négocier et de former tous les salariés

– Des référents VSST dans les entreprises à partir de 50 salariés

– Un dispositif de recueil et de traitement des VSST renforcé pour libérer la parole et protéger les victimes et les témoins

– Un congé octroyé aux femmes victimes de violences pour faire les démarches juridiques, administratives, sociales et médicales nécessaires pour leur prise en charge.

Ces mesures seront déclinées également aux agents de la Fonction Publique.

LE 10 AOÛT : LA LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES A ÉTÉ REDÉPOSÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE !

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